Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site `www.breavious.com` permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Information sur les services de formation et d'intégration de solutions d'Intelligence Artificielle.
• Prise de contact via formulaire.
• Prise de rendez-vous en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non-client n'a pas accès aux services réservés (espace client "My Breavious"). Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de ses identifiants de connexion.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Breavious est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site `www.breavious.com` sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

L'information communiquée sur le site est présentée à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site `www.breavious.com` ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Le site `www.breavious.com` ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site `www.breavious.com`. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les Mentions Légales.